Conditions d'utilisation
Bienvenue sur Brinovaricuma. Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation en planification financière.
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Dernière mise à jour : 13 juillet 2025
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- "Nous", "notre", "nos" désignent Brinovaricuma Inc.
- "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur de nos services
- "Services" désignent nos consultations en planification financière
- "Site web" désigne Brinovaricuma et toutes ses pages
Utilisation du service
Nos services de consultation sont soumis aux conditions suivantes :
Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter pour utiliser nos services.
Inscription au service
L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et complètes que vous vous engagez à maintenir à jour.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos informations d'accès
- Utiliser nos services de manière légale et éthique
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement de nos services
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
- Diffuser du contenu offensant ou inapproprié
- Tenter d'accéder aux systèmes sans autorisation
- Copier ou reproduire notre contenu sans permission
- Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, incluant textes, graphiques, logos et logiciels, est notre propriété ou celle de nos partenaires et est protégé par le droit d'auteur.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation de notre site à des fins personnelles.
En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence d'utilisation pour fournir nos services.
Confidentialité
La protection de vos données personnelles est importante pour nous.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion de vos données. Politique de confidentialité
Conditions de paiement
Les conditions financières de nos services sont les suivantes :
- L'abonnement mensuel de 250 CAD est payable à l'avance
- Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont ajoutées au montant
- Le paiement s'effectue par carte de crédit ou virement bancaire
- L'annulation peut se faire avec un préavis de 30 jours
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis sous réserve des limitations suivantes :
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 mois précédents.
En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera 3 000 CAD.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des différends
Arbitrage
Les différends seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.
Règlement en ligne des différends UE
Pour les résidents européens, la Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges.
Accédez à la plateforme via le lien suivant
https://ec.europa.eu/consumers/odrExceptions à l'arbitrage
Certains types de réclamations peuvent être portées devant les tribunaux compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
Certaines dispositions survivent à la résiliation de nos relations contractuelles.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.
Les tribunaux de Montréal, Québec, ont compétence exclusive pour tout litige.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email et sur notre site web.
Divisibilité
Si une disposition s'avère inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord et remplacent tous les accords antérieurs.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@brinovaricuma.com ou au +1 514 888 8323.
2300, boulevard Alfred-Nobel, bureau 100, Montréal (Québec), H4S 2A4