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Dernière mise à jour : 13 juillet 2025

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • "Nous", "notre", "nos" désignent Brinovaricuma Inc.
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur de nos services
  • "Services" désignent nos consultations en planification financière
  • "Site web" désigne Brinovaricuma et toutes ses pages

Utilisation du service

Nos services de consultation sont soumis aux conditions suivantes :

Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter pour utiliser nos services.

Inscription au service

L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et complètes que vous vous engagez à maintenir à jour.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de vos informations d'accès
  • Utiliser nos services de manière légale et éthique
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  • Ne pas perturber le fonctionnement de nos services

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Des activités illégales ou frauduleuses
  • Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
  • Diffuser du contenu offensant ou inapproprié
  • Tenter d'accéder aux systèmes sans autorisation
  • Copier ou reproduire notre contenu sans permission
  • Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, incluant textes, graphiques, logos et logiciels, est notre propriété ou celle de nos partenaires et est protégé par le droit d'auteur.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation de notre site à des fins personnelles.

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Confidentialité

La protection de vos données personnelles est importante pour nous.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion de vos données. Politique de confidentialité

Conditions de paiement

Les conditions financières de nos services sont les suivantes :

  • L'abonnement mensuel de 250 CAD est payable à l'avance
  • Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont ajoutées au montant
  • Le paiement s'effectue par carte de crédit ou virement bancaire
  • L'annulation peut se faire avec un préavis de 30 jours

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis sous réserve des limitations suivantes :

Les services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte

Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 mois précédents.

En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera 3 000 CAD.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des différends

Arbitrage

Les différends seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.

Règlement en ligne des différends UE

Pour les résidents européens, la Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges.

Accédez à la plateforme via le lien suivant

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Exceptions à l'arbitrage

Certains types de réclamations peuvent être portées devant les tribunaux compétents.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

Certaines dispositions survivent à la résiliation de nos relations contractuelles.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.

Les tribunaux de Montréal, Québec, ont compétence exclusive pour tout litige.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email et sur notre site web.

Divisibilité

Si une disposition s'avère inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord et remplacent tous les accords antérieurs.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@brinovaricuma.com ou au +1 514 888 8323.

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